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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placements des fonds
Résumé Pour placer des fonds, il faut l'accord des ministres de l'économie et du budget.
Rubrique 2.-Placements des fonds
| NATURE DES DÉPENSES | PIÈCES À PRODUIRE
à l'agent comptable
à l'appui des opérations de dépenses | RÉFÉRENCES
aux textes ou commentaires |
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|2.8. Placements des fonds|Autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget valable pour la durée du placement|En l'absence de disposition spécifique dans le texte institutif de l'organisme, c'est l'article 197 du décret GBCP qui s'applique.|
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