JORF n°0040 du 16 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au chef de cabinet du ministre de la santé

Résumé Le chef de cabinet du ministre de la santé peut signer des papiers administratifs, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Mahamadou DIARRA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Mahamadou DIARRA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.