Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité de l'agrément
Résumé La validité de l'agrément est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2025.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2025. »
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