Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté du 15 février 2022
Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre et publier cet arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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