Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date de fin de prise en charge de certains codes pour une société spécifique
Résumé La société FH ORTHO pourra rembourser les codes 3190610 et 3144610 jusqu'au 1er mars 2027.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Inserts seuls », dans la rubrique « Société FH ORTHO », la date de fin de prise en charge des codes 3190610 et 3144610 est portée au 1er mars 2027.
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