Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Résumé Le délégué à la sûreté nucléaire doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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