Arrêté du 15 février 2022

Article 1

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Article 1

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, et à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à M. Martin Fleury, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

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Délégation de signature pour la gestion du service des douanes

Résumé. Trois personnes peuvent signer des papiers et prendre des décisions pour les douanes, mais seulement pour des sommes de moins de 25 000 €.

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, et à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à M. Martin Fleury, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

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