JORF n°0039 du 16 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des pays concernés par un arrêté

Résumé Des nouveaux pays sont ajoutés à une liste dans un document officiel.

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-le Cap Vert ;
«-le Cambodge ;
«-la Colombie ; »

2° Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-la Côte d'Ivoire ;
«-Cuba ; »

3° Après l'alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », sont insérés six alinéas ainsi rédigés :

«-l'Equateur ;
«-le Gabon ;
«-le Ghana ;
«-la Guinée ;
«-la Guinée équatoriale ;
«-la Guinée Bissau ; »

4° Après l'alinéa : «-Hong-Kong ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-les Iles Fidji ;
«-l'Ile Maurice ;
«-les Iles Samoa ; »

5° Après l'alinéa : «-le Koweït ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-le Laos ;
«-le Maroc ;
«-la Mauritanie ;
«-le Népal ;
«-le Nicaragua ; »

6° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Ouganda ; »

7° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l'alinéa suivant ;

«-le Sri Lanka ; »

8° Après l'alinéa : «-Taïwan ; », sont insérés les trois alinéas suivants :

«-la Tanzanie ;
«-le Tchad ;
«-le Togo ; »

9° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Venezuela ;
«-le Vietnam. »


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-le Cap Vert ;

«-le Cambodge ;

«-la Colombie ; »

2° Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-la Côte d'Ivoire ;

«-Cuba ; »

3° Après l'alinéa : «-les Emirats arabes unis ; », sont insérés six alinéas ainsi rédigés :

«-l'Equateur ;

«-le Gabon ;

«-le Ghana ;

«-la Guinée ;

«-la Guinée équatoriale ;

«-la Guinée Bissau ; »

4° Après l'alinéa : «-Hong-Kong ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-les Iles Fidji ;

«-l'Ile Maurice ;

«-les Iles Samoa ; »

5° Après l'alinéa : «-le Koweït ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-le Laos ;

«-le Maroc ;

«-la Mauritanie ;

«-le Népal ;

«-le Nicaragua ; »

6° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Ouganda ; »

7° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l'alinéa suivant ;

«-le Sri Lanka ; »

8° Après l'alinéa : «-Taïwan ; », sont insérés les trois alinéas suivants :

«-la Tanzanie ;

«-le Tchad ;

«-le Togo ; »

9° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Venezuela ;

«-le Vietnam. »