Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de mise sur le marché et d'utilisation d'un produit biocide en France
Résumé Un produit biocide est autorisé en France pour lutter contre des insectes pendant 180 jours.
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » relevant du type de produit n° 19 « Répulsifs et appâts » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la phéromone (Z)-13-hexadecen-11-yn-1-yl acetate (CAS : 78617-58-0) en tant que substance active, sont autorisées en France à des fins de lutte exclusive contre Thaumetopoea pityocampa, pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues en annexe du présent arrêté.
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