Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 modifie l'article 18 d'un autre arrêté du 5 juin 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2019Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 18