Arrêté du 15 février 2021

Article 1

Créé le 17 février 2021

Les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et de technicien des métiers du spectacle sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés et des arrêtés pris pour chaque spécialité, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021