JORF n°0049 du 28 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2018 :
M. MOTEMPS (Bruno, Marie), greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a pour projet d'exercer son droit de présentation pour un prix de 3 309 000 euros (trois millions trois cent neuf mille euros).
Les dossiers de candidature doivent être adressés à M. Bruno MOTEMPS, 11, petite rue Saint-Jean, 13100 Aix-en-Provence, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2018 :

M. MOTEMPS (Bruno, Marie), greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a pour projet d'exercer son droit de présentation pour un prix de 3 309 000 euros (trois millions trois cent neuf mille euros).

Les dossiers de candidature doivent être adressés à M. Bruno MOTEMPS, 11, petite rue Saint-Jean, 13100 Aix-en-Provence, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2018.