JORF n°0051 du 29 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2012, M. Serge Monier est démissionnaire à compter du 14 septembre 2011 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
M. Pierre Glajzer est désigné à compter du 15 février 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2012, M. Serge Monier est démissionnaire à compter du 14 septembre 2011 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

M. Pierre Glajzer est désigné à compter du 15 février 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.