JORF n°0045 du 23 février 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 25 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 25 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée.