JORF n°0042 du 19 février 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, excepté les dispositions du troisième paragraphe de l'article 1er, du troisième paragraphe de l'article 2 et des deuxième et troisième paragraphes de l'article 3 qui sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, excepté les dispositions du troisième paragraphe de l'article 1er, du troisième paragraphe de l'article 2 et des deuxième et troisième paragraphes de l'article 3 qui sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012.