Arrêté du 15 février 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Exécution d'un arrêté sur les emplois territoriaux

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui organise les emplois de responsables territoriaux dans différentes régions.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance