Arrêté du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi accédant à l'échelon spécial est fixé à 18. Ces emplois se répartissent ainsi :

INTITULÉ

SITUATION

Responsable d' unité départementale

Aisne, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Manche, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Savoie, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.

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En vigueur depuis le 18 février 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Promotion de responsables départementaux

Résumé. 18 postes de responsables départementaux dans certaines régions passent à un niveau supérieur.
Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi accédant à l'échelon spécial est fixé à 18. Ces emplois se répartissent ainsi :
INTITULÉ SITUATION
Responsable d' unité départementale Aisne, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Manche, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Savoie, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. Le texte modifie la désignation des emplois de responsables d'unités territoriales en unités départementales et ajoute le département de l'Aisne à la liste des situations.

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance