Arrêté du 15 février 2011

Article 1

Créé le 18 février 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi accédant à l'échelon spécial est fixé à 18. Ces emplois se répartissent ainsi :
INTITULÉ SITUATION
Responsable d' unité départementale Aisne, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Manche, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Savoie, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au jeudi 31 décembre 2015