Article 5
L'arrêté du 23 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
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JORF n°0050 du 28 février 2010
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 23 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.