JORF n°0047 du 25 février 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 février 2010, M. René Van Damme, commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2010.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 février 2010, M. René Van Damme, commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2010.