L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :

Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;

M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;

M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;

Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;

M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;

M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;

M. Alain Weber, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;

M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier et, en cas d'empêchement de celui-ci, à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable de ce département ;

M. Alain Chilliet, responsable de la mission entreprise ;

M. Daniel Vitry, responsable de la mission université ;

Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général,

à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions de leur département respectif. »