Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
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JORF n°0051 du 29 février 2008
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.