Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
1 version
JORF n°0051 du 29 février 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.