Article 2
L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :
I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
II. - Bureau du budget et de la programmation :
M. Alain Betterich, chef de bureau ;
M. Thomas Alazard, attaché d'administration centrale,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;
III. - Bureau de la comptabilité et de l'organisation financière :
Mme Nadia El Nouchi, chef de bureau ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe au chef de bureau ;
Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;
M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;
Mme Josette Fabre, secrétaire administrative ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative ;
M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) ;
M. Patrice Meyapin, secrétaire administratif ;
M. André Pallarols, adjoint administratif ;
Mme Martine Béhar-Parali, adjointe administrative ;
Mme Raymonde Raboteur, adjointe administrative,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et les mises à disposition de crédits ;
IV. - Bureau de la gestion des services déconcentrés :
Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;
M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et tous actes de mise à disposition de crédits au bénéfice des services déconcentrés et des services délocalisés ;
V. - Mme Sylviane Gatto, agente contractuelle, à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, les ordonnances de subvention pour charges de service public. »
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