Arrêté du 15 février 2006

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est modifié ainsi qu'il suit :

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L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est modifié ainsi qu'il suit :

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