L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Philippe Bourbon, administrateur civil ;

M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées ;

Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile. »