Arrêté du 15 février 2005

Article 2

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Abrogé21 avril 2023

Créé le 9 avril 2005

Les documents graphiques du schéma directeur de prévision des crues comprennent :
1° Les cartes des cours d'eau ou sections de cours d'eau, avec mention des bassins versants associés, sur lesquels l'Etat met en place des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;
2° Lorsqu'un découpage du bassin en sous-bassins est prévu, une carte des bassins ou sous-bassins pour chacun desquels un service de prévision des crues a une mission interdépartementale de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;
3° La carte des dispositifs de surveillance et des principaux ouvrages hydrauliques susceptibles d'avoir un impact sur les crues ;
4° La carte des cours d'eau ou sections de cours d'eau ou estuaires pour lesquels les collectivités territoriales ou leurs groupements mentionnés au 4° de l'article 1er du présent arrêté ont mis en place des dispositifs de surveillance et éventuellement de prévision ;
5° Le planning de mise en oeuvre des règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 2005-02-15 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2005 au jeudi 20 avril 2023