JORF n°47 du 24 février 2002

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC « PARIS 2003 SAINT-DENIS » POUR L'ORGANISATION DES 9es CHAMPIONNATS DU MONDE D'ATHLETISME

Membres

Le groupement d'intérêt public « Paris 2003 Saint-Denis » est constitué entre les membres suivants :
- l'Etat (dont le ministère de la jeunesse et des sports) ;
- la région Ile-de-France ;
- le département de la Seine-Saint-Denis ;
- la communauté d'agglomérations « Plaine commune » ;
- la ville de Paris ;
- la ville de Saint-Denis ;
- la Fédération française d'athlétisme ;
- le Comité national olympique et sportif français.

Objet

Le groupement « Paris 2003 Saint-Denis », ci-après dénommé le « groupement », a pour objet de préparer et d'organiser, de financer et de promouvoir les 9es championnats du monde d'athlétisme IAAF de 2003.
Le groupement pourra organiser des animations d'accompagnement en lien avec les championnats du monde d'athlétisme.

Siège

Le siège du groupement est fixé maison de la RATP, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Ile-de-France à la suite d'une délibération de l'assemblée générale.

Durée

Le groupement prend fin au plus tard le 31 mars 2004.