JORF n°48 du 26 février 2002

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Manzano (Raphaël), en remplacement de M. Chenaie (Bernard).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Manzano (Raphaël), en remplacement de M. Chenaie (Bernard).