JORF n°47 du 24 février 2001

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les comités techniques régionaux représentent les branches ou groupes de branches conformément au tableau ci-après : »

II. - Dans la colonne de droite du titre du tableau, les mots : « au sein des comités techniques nationaux correspondants » sont supprimés.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les comités techniques régionaux représentent les branches ou groupes de branches conformément au tableau ci-après : »

II. - Dans la colonne de droite du titre du tableau, les mots : « au sein des comités techniques nationaux correspondants » sont supprimés.