JORF n°46 du 23 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2001, M. Petriat (Pierre), sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 22 décembre 1999.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2001, M. Petriat (Pierre), sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 22 décembre 1999.