JORF n°47 du 24 février 2001

Art. 1er. - Le quota de lieu noir attribué à la France dans les zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III (b, c, d) (eaux de la CE), mer du Nord, est réparti ainsi qu'il suit :

1o Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne » (FROM Bretagne) : 4 tonnes ;

2o Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord) : 21 093 tonnes ;

3o Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 143 tonnes.

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Art. 1er. - Le quota de lieu noir attribué à la France dans les zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III (b, c, d) (eaux de la CE), mer du Nord, est réparti ainsi qu'il suit :

1o Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne » (FROM Bretagne) : 4 tonnes ;

2o Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord) : 21 093 tonnes ;

3o Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 143 tonnes.