JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 1er. - Le préfet du Haut-Rhin est désigné commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Joseph Else, à Wittelsheim.


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Art. 1er. - Le préfet du Haut-Rhin est désigné commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Joseph Else, à Wittelsheim.