(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs, du territoire de Belfort et du Haut-Rhin, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.