JORF n°49 du 27 février 1999

Art. 1er. - Le montant de la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 34 060 000 F au titre de l'exercice 1999.


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Art. 1er. - Le montant de la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 34 060 000 F au titre de l'exercice 1999.