Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 1999, M. Noël (Raymond), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mai 1999.
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JORF n°55 du 6 mars 1999
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Version 1
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 1999, M. Noël (Raymond), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mai 1999.