Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-22 en date du 29 juillet 1995, no 95-34 en date du 17 octobre 1995 et no 95-36 en date du 21 octobre 1995, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.