Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé, en son point I, sont modifiées comme suit :
<< Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
<< I. - Croix-Rouge française :
<< Avenant no 95-01 du 15 juin 1995 relatif à l'aménagement des conditions d'exercice d'un emploi à temps partiel. >>