JORF n°55 du 5 mars 1995

Article 4

Article 4

Toutes les liaisons C.P.L. dont les fréquences de fonctionnement sont supérieures à 200 kHz satisfont aux conditions spécifiées aux articles 5 à 11 ci-après.


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Version 1

Toutes les liaisons C.P.L. dont les fréquences de fonctionnement sont supérieures à 200 kHz satisfont aux conditions spécifiées aux articles 5 à 11 ci-après.