Arrêté du 15 février 1995

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur depuis le 6 mars 1995

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur depuis le lundi 6 mars 1995

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