En vigueur depuis le 6 mars 1995
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 15 février 1995
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mars 1995
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
En vigueur depuis le lundi 6 mars 1995
Source : Légifrance