Créé le 6 mars 1995
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 15 février 1995
Article 10
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En vigueur depuis le lundi 6 mars 1995
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.