JORF n°46 du 23 février 1995

Arrêté du 15 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1995:
Le retrait de M. Masson-Benoît (André, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Masson-Benoît, Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société André Masson-Benoît, Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.