Art. 5. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie est abrogé.
1 version
JORF n°40 du 16 février 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie est abrogé.