Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994, M. François (Patrick, Albert, Lucien) est nommé notaire à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), office créé.
1 version
JORF n°45 du 23 février 1994
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994, M. François (Patrick, Albert, Lucien) est nommé notaire à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), office créé.