Arrêté du 15 février 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé

est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-25 art. 1cite  Arrêté 1994-02-15 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1994

Source : Légifrance