En vigueur depuis le 9 mars 1994
Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 février 1994
Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'
article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé
est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 9 mars 1994
Le paragraphe 5.1.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1994
Source : Légifrance