JORF n°45 du 23 février 1994

Arrêté du 15 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994, la démission de M. François (Patrick, Albert,
Lucien), notaire à la résidence de Montigny-le-Roi (Haute-Marne), est acceptée.