JORF n°45 du 23 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994, la démission de M. François (Patrick, Albert,
Lucien), notaire à la résidence de Montigny-le-Roi (Haute-Marne), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1994, la démission de M. François (Patrick, Albert,

Lucien), notaire à la résidence de Montigny-le-Roi (Haute-Marne), est acceptée.