Arrêté du 15 février 1993

Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l’administration générale comprend :
La sous-direction des affaires financières et juridiques, constituée par :
  • le bureau du budget ;
  • le bureau de la comptabilité administrative centrale ;
  • le bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés ;
  • le bureau des études et synthèses financières ;
  • le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

- le bureau des études et synthèses juridiques
La sous-direction de la logistique de l’administration centrale, constituée par :
- le bureau dé la gestion technique du parc immobilier
  • le bureau des moyens de fonctionnement ;
  • le bureau de l’édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
  • le bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation.

La sous-direction des réseaux et systèmes d’information d’administration centrale, constituée par :
  • le bureau des applications ;
  • le bureau des réseaux et des moyens bureautiques ;
  • le bureau des ressources et de la programmation ;

La mission du patrimoine immobilier ;
La mission de la documentation et des archives ;
La division des moyens généraux.

Historique des versions

Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l’administration générale comprend :

La sous-direction des affaires financières et juridiques, constituée par :

le bureau du budget ;

le bureau de la comptabilité administrative centrale ;

le bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés ;

le bureau des études et synthèses financières ;

le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

- le bureau des études et synthèses juridiques

La sous-direction de la logistique de l’administration centrale, constituée par :

- le bureau dé la gestion technique du parc immobilier

le bureau des moyens de fonctionnement ;

le bureau de l’édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;

le bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation.

La sous-direction des réseaux et systèmes d’information d’administration centrale, constituée par :

le bureau des applications ;

le bureau des réseaux et des moyens bureautiques ;

le bureau des ressources et de la programmation ;

La mission du patrimoine immobilier ;

La mission de la documentation et des archives ;

La division des moyens généraux.