Abrogé1 janvier 2002
Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 1993
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du mardi 9 mars 1993 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance