Arrêté du 15 février 1993

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 9 mars 1993 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance