Arrêté du 15 février 1993

Article 7

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Article 7

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend :

le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

le directeur général de l'agence du médicament ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

un directeur régional des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;

un professeur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie ;

un professeur de droit public ou pénal ;

deux pharmaciens inspecteurs de santé publique, dont un exerce les fonctions de pharmacien inspecteur régional.

Sont en outre adjoints au jury :

a) Pour l'épreuve d'exercices physiques, un ou plusieurs professeurs d'éducation physique ;

b) Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information, un ou plusieurs examinateurs spécialisés ;

c) Pour l'épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés.

L'arrêté nommant les membres du jury désigne également le membre susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend :

  • le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
  • le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
  • le directeur général de l'agence du médicament ou son représentant ;
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
  • un directeur régional des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales ;
  • un professeur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie ;
  • un professeur de droit public ou pénal ;
  • deux pharmaciens inspecteurs de santé publique, dont un exerce les fonctions de pharmacien inspecteur régional.

Sont en outre adjoints au jury :

a) Pour l'épreuve d'exercices physiques, un ou plusieurs professeurs d'éducation physique ;

b) Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information, un ou plusieurs examinateurs spécialisés ;

c) Pour l'épreuve de langue étrangère, plusieurs examinateurs spécialisés.

L'arrêté nommant les membres du jury désigne également le membre susceptible de remplacer le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du jeudi 20 mai 1993 au jeudi 7 septembre 1995

En vigueur du mardi 9 mars 1993 au mercredi 19 mai 1993

Source : Légifrance