Abrogé1 janvier 2002
Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002
Les deux concours institués à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé comportent les épreuves fixées à l'article 5 ci-dessous.
Arrêté du 15 février 1993
Les deux concours institués à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé comportent les épreuves fixées à l'article 5 ci-dessous.
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Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002
Les deux concours institués à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé comportent les épreuves fixées à l'article 5 ci-dessous.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du mardi 9 mars 1993 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1993-02-15 art. 5
Décret 92-1432 1992-12-30 art. 6