Arrêté du 15 février 1993

Article 4

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Article 4

Les deux concours institués à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé comportent les épreuves fixées à l'article 5 ci-dessous.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les deux concours institués à l'article 6 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé comportent les épreuves fixées à l'article 5 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-15 art. 5cite  Décret 92-1432 1992-12-30 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 9 mars 1993 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance