Arrêté du 15 février 1993

Article 3

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Article 3

Les dossiers de candidature devront obligatoirement comprendre :

1° Une demande individuelle d'inscription établie sur un imprimé fourni par l'administration ;

2° Une copie des certificats, titres et diplômes, mentionnés à l'article L. 514 du code de la santé publique ;

3° Un exposé écrit et détaillé des activités professionnelles et des titres et travaux scientifiques du candidat accompagné de toutes pièces justificatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 9 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les dossiers de candidature devront obligatoirement comprendre :

1° Une demande individuelle d'inscription établie sur un imprimé fourni par l'administration ;

2° Une copie des certificats, titres et diplômes, mentionnés à l'article L. 514 du code de la santé publique ;

3° Un exposé écrit et détaillé des activités professionnelles et des titres et travaux scientifiques du candidat accompagné de toutes pièces justificatives.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 9 mars 1993 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance